Conditions générales

Walesworldnation.com est un site Web géré par le gouvernement de l’assemblée galloise (Welsh Assembly Government), ci-après dénommé « Nous ». En vous rendant sur notre site, vous, l’utilisateur (« vous ») acceptez nos conditions générales.
Le site Web « The walesworldnation.com » et ses sites associés sont mis en place pour votre utilisation personnelle. L'accès et l’utilisation par vous-même de ce site constituent l'acceptation par vous-même de ces conditions générales qui commencent à partir de la date de la première utilisation.

Propriété intellectuelle
La reproduction ou l'utilisation des logos et/ou de tout autre logo de tierces parties accessibles à partir de ce site Web n'est pas autorisée sans l'accord préalable du propriétaire des droits d'auteur concerné.

Droit d'auteur de la couronne (Crown Copyright)
Les documents présentés sur ce site font l’objet de la protection du droit d'auteur de la couronne sauf indication contraire. Les documents protégés par le droit d'auteur de la couronne (autres que les armes royales et les logos des départements ou d’agences) peuvent être reproduits gratuitement dans n'importe quel format ou par n’importe quel moyen sachant qu'ils sont reproduits fidèlement et ne sont pas utilisés dans un contexte équivoque. Lorsque des articles faisant l’objet du droit d'auteur de la couronne sur ce site sont réédités ou reproduits sur d'autres sites, la source du document doit être identifiée et le statut du droit d'auteur établi. La permission de reproduire des documents protégés par la couronne ne s'étend pas à d'autres documents sur ce site qui sont identifiés comme faisant l’objet de droits d'auteur de tierces parties. L'autorisation de reproduire de tels documents doit être obtenue auprès du détenteur des droits d'auteurs concerné.

Le gouvernement de l’assemblée galloise encourage les utilisateurs à créer des liens hypertextes vers ce site. Pour de plus amples informations sur les dispositions de licences et la politique concernant les droits d'auteur de la couronne, veuillez vous rendre sur le site Web d'informations du bureau du secteur public - www.opsi.gov.uk

Hyperlier
Vers nous, walesworldnation.com. Vous n'avez pas besoin de demander la permission pour vous relier directement aux pages hébergées sur ce site. Nous n'avons pas d'objection à ce que vous vous liiez directement aux informations qui sont présentées sur ce site. Toutefois, nous préfèrerions que ces pages ne soient pas chargées dans des cadres sur votre site. Les pages Web de Walesworldnation.com doivent être chargées dans la fenêtre entière de l'utilisateur. Nous ne vous autorisons pas à charger nos pages dans des cadres sur votre site.

Propriétaire de portail internet. Si vous souhaitez inclure des pages Web de Walesworldnation.com sur votre site portail, alors veuillez contacter external.relations@wales.gsi.gov.uk. Veuillez inclure vos coordonnées, à savoir votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de fax et votre adresse email ainsi qu'une description de votre site.

A partir de ce site Web
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la fiabilité des sites Web associés. La liste des sites ne doit pas être interprétée comme une approbation quelconque. Nous ne pouvons pas garantir que ces liens fonctionneront tout le temps et nous n'avons pas de contrôle sur la disponibilité des pages sur lesquelles les liens vous renvoient.

Protection contre les virus
Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour vérifier et tester les documents à chaque étape de production. Il est toujours préférable pour vous d'utiliser un programme antivirus sur tous les documents que vous téléchargez à partir d'Internet. Nous ne pouvons pas accepter la responsabilité de toute perte, perturbation ou dommage de vos données ou de votre système informatique qui pourraient se produire pendant l'utilisation de documents dérivés de Walesworldnation.com.

Avis de non responsabilité
Le site Web Walesworldnation.com, les informations, les produits et services (ou les informations, produits et services de tierces parties) sont fournis « en l'état » sans qu’aucune représentation ou approbation ne soit faite et sans garantie d'aucune sorte explicite ou implicite, incluant mais ne se limitant pas aux garanties implicites de qualité satisfaisante, de convenance dans un but précis, de contrefaçon, de compatibilité, de sécurité et de fiabilité. Nous ne pouvons pas garantir que les fonctions contenues dans les documents obtenus sur ce site ne seront pas interrompues ou ne présenteront pas d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que ce site ou le serveur qui le rend disponible n’a pas de virus ou représente la fonctionnalité, l’exactitude, la fiabilité des documents. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de pertes ou de dommages, y compris mais ne se limitant pas à des pertes ou des dommages directs ou indirects ou des pertes ou dommages quels qu'ils soient provenant de l'utilisation ou de la perte d'utilisation, de données ou de profits provenant de l'utilisation ou en rapport avec l'utilisation du site Walesworldnation.com.

Ces conditions générales sont gouvernées et construites conformément aux lois d'Angleterre et du pays de Galles. Tout désaccord concernant ces conditions générales relève de la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles.